Information

Conditions particulières

Modalité d'inscription et de règlement des frais. 33% d’arrhes à régler à l’inscription. Les 67% restants sont à régler au plus tard 70 jours avant le début de la croisière. Toute personne s’inscrivant à 70 jours ou moins avant le début de la croisière devra régler l’intégralité du prix immédiatement.

Caution en cas de casse de matériel. Chaque participant fera un chèque de caution correspondant à la caution du bateau divisée par le nombre de participants au nom de Nautique Seine au plus tard le jour même de son embarquement. Cette caution sera restituée à l’issue de la croisière, s’il n’y a pas eu de dégâts non intentionnels et/ou non couverts par l’assurance. Dans le cas contraire elle sera réduite à due proportion des dégâts générés par les participants. Toute personne refusant de verser une caution ne se sera pas embarquée et verra sa croisière annulée sans que cela n’ouvre droit à remboursement et indemnisation à quelque titre que ce soit.

Licence : chaque participant doit être licencié FFVoile au titre de l’année en cours. Si ce n’est pas votre cas, merci de souscrire une licence avec ce lien. Toute personne refusant de se licencier ne se sera pas embarquée et verra sa croisière annulée, sans que cela n’ouvre droit à remboursement et indemnisation à quelque titre que ce soit.

Caisse de bord. Les participants alimenteront une caisse de bord pour les achats mutualisés (nourriture, essence, places au port…). Les frais de bord du moniteur encadrant seront pris en charge par l’ensemble des participants. Le montant de la caisse de bord est de l’ordre de 10 à 20 euros par croisiériste et par jour.

Règles de prudence et de bienséance. Nautique Seine se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou les propos peuvent être considérés comme mettant en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des autres croisiéristes et/ou encadrants et/ou contrevenant à la réglementation française et aux règles internationale sur la navigation. En cas de comportement d’un ou plusieurs croisiéristes contrevenant aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Nautique Seine en réparation du préjudice subi, Nautique Seine se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard de ce(s) croisiériste(s) et notamment un débarquement au port le plus proche ainsi que l’annulation de la ou des participations, sans que cela n’ouvre droit à remboursement et indemnisation à quelque titre que ce soit.

Rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121.20 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du producteur et notamment aux licences, stages et croisières.

Modification. Nautique Seine peut-être contraint de modifier un élément essentiel du programme de la croisière avant le départ en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (défaut du loueur, accident ou maladie affectant l’encadrant…), des motifs inspirés par l’intérêt général, la santé ou la sécurité des participants ou l’assistance aux tiers. Nautique Seine informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution ou de dédommagement à la discrétion de Nautique Seine.

Durant la croisière, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité, des conditions climatiques du moment ou des aléas (avarie, accident ou maladie affectant un participant ou l’encadrant…). Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement de Nautique Seine sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Annulation du fait du participant. Vous pouvez demander à annuler votre participation par courriel à contact@nautiqueseine.fr. Les arrhes (33%) ne sont pas restituées. Les annulations intervenant 70 jours ou moins avant le début de la croisière ne donnent droit à aucun remboursement. Exceptionnellement, le club pourra faire un geste une fois la croisière terminée, s’il a réussi à remplir intégralement le bateau et à rentrer dans ces couts. Ce geste aura une nature discrétionnaire et représentera dans le meilleur des cas 50% du prix acquitté par la personne s’étant désistée.

Annulation du fait de Nautique Seine. Nautique Seine se réserve le droit d'annuler une croisière en cas d'insuffisance de participants inscrits. Les participants en seront informés préalablement 40 jours avant le début de la croisière. Il leur sera alors proposé une autre croisière ou un remboursement des sommes versées.

Nautique Seine peut-être exceptionnellement contraint d’annuler votre croisière en cas de force majeure et/ou si les conditions de sécurité, sanitaires et climatiques l’exigent et/ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (défaut du loueur, accident ou maladie affectant un encadrant…). Vous serez informés de l’annulation et de la proposition dans les meilleurs délais et Nautique Seine remboursera les sommes versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.